De plus en plus de particuliers installent un système de vidéosurveillance à leur domicile. Avant d’installer, trouvez dans cet article les réglementations en vigueur concernant la vidéoprotection en maison individuelle.
Ce que dit la CNIL
Sur leur site, la CNIL affirme que tous particuliers peuvent installer un système de vidéosurveillance à leur domicile. Toutefois, les installations doivent respecter la liberté et la vie privée des passants, des voisins et des visiteurs.
Plus précisément, vous ne pouvez filmer que ce qui se passe à l’intérieur de votre domicile. Il est donc interdit de filmer le terrain de vos voisins ou la rue. Vous ne pouvez pas donc surveiller votre voiture garée devant votre maison avec une caméra. D’ailleurs, c’est pour cela que certaines caméras sont dotées d’un système de masquage partiel de vue.
La réglementation de la vidéosurveillance stipule également que le dispositif ne doit pas porter atteinte à la vie privée de toutes les personnes qui sont susceptibles d’être filmées.
Le cas des particuliers qui ont des employés
Si vous avez des personnels à temps plein ou à mi-temps dans votre maison, d’autres règles s’ajoutent à tout ce qui est déjà expliqué. Le Code de Travail affirme que le propriétaire des lieux doit informer les personnels de l’existence des caméras. En complément, les caméras ne devront jamais filmer en permanence les salariés en travail. Cette règle s’applique souvent pour les personnes qui emploient des baby-sitters ou qui font appel à des médecins tous les jours.
Les procédures à suivre
Pour une maison individuelle, aucune demande ne sera nécessaire pour l’installation de système de vidéosurveillance. Par contre, au cas où vous avez des employés à la maison, vous serez obligé de faire une déclaration auprès de la CNIL. Mais cela est seulement nécessaire au cas où votre système de vidéoprotection enregistre les images. L’existence de caméras doit aussi être indiquée dans le contrat de travail.
En outre, vous devez informer toutes les personnes qui vont entrer dans votre propriété de l’existence d’un système de vidéosurveillance. Mettez des affichages bien lisibles partout (portail, porte d’entrée…), afin que les visiteurs sachent ce qui leur attend.
La réglementation de la vidéosurveillance reste très stricte sur le respect de la vie privée d’autrui et le droit à l’image. De ce fait, en cas de non-respect de ces règles, vous pouvez encourir jusqu’à un an de prison et le paiement d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros. Bref, voilà les essentiels à savoir concernant la réglementation des systèmes de vidéosurveillance en maison individuelle.
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